Fonctions


  1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  2. Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement.
  3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
  4. Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend, y compris lorsqu'il désire porter une plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la présente loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (chapitre P- 31.1).
  5. S'assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidants et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
  6. Évaluer, le cas échéant, l'efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l'article 209.0.1 (LSSSS).

Source : Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants du Ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec, 2006 et du site du Regroupement provincial des comités des usagers

Mandats


Le mandat du comité des usagers est d'être le gardien des droits des usagers. Ce comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l'un des porte-parole importants des usagers auprès des instances de l'établissement.

 

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident son action. Le Comité des usagers doit avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Principes


Les comités des usagers et le comité de résidants doivent s'appuyer sur des principes directeurs afin d'exercer une action de qualité, une action efficace centrée sur les usagers. Les membres du CU du CRDITED de Montréal en tiennent compte et respectent ces principes directeurs.

  • L'intérêt des usagers doit motiver toutes les décisions ou les actions du comité des usagers et des comités de résidants.
  • La représentativité de toutes les clientèles de l'établissement sans aucune discrimination à l'égard de la race, de la couleur, du sexe, de l'âge, de la religion, du handicap, etc., est fondamentale pour le respect de l'ensemble des usagers de l'établissement.
  • Le respect et la collaboration basés sur la confiance entre les membres du comité des usagers, les membres des comités de résidants, la direction de l'établissement et tous les autres intervenants sont essentiels à l'émergence d'une action concertée et efficace auprès des usagers.
  • L'autonomie du comité des usagers et du comité de résidants est essentielle à l'exercice de leur mandat et de leurs fonctions. Les comités déterminent leurs objectifs et leurs priorités d'action. Toutefois cette autonomie n'est pas absolue, elle doit tenir compte de certains paramètres. Ces comités sont redevables de leurs actions auprès des usagers qu'ils représentent et étant des comités de l'établissement, ils doivent répondre au conseil d'administration.
  • Le partenariat avec les différentes directions d'établissement doit être privilégié afin de développer une réelle synergie pour le respect des droits des usagers et l'amélioration de la qualité des services dans l'établissement.
  • Le respect de la confidentialité est impératif au sein du comité des usagers et des comités de résidants. Les membres doivent s'en faire un devoir et prendre tous les moyens nécessaires pour que soit respectée la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Dans ce sens, les membres des comités des usagers et des comités de résidants devraient prêter un serment de confidentialité.

Source : Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidants du ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec, 2006



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