Composition du comité

Le comité des usagers est composé de neuf usagers et de sept représentants. Lors de l'assemblée générale annuelle qui se tenait le 26 mai 2016, les 16 postes d'administrateurs (9 membres usagers et 7 membres parents) ont été comblés pour un mandat de trois ans.

 

 

Mme Fouazia BÉLOUNIS, membre parent

 

M. Mathieu BENOÎT, membre usager et vice-président

 

Mme Marie-Cécile ERMINE, membre parent

 

Mme Danielle GAUDET, membre parent et vice-présidente

 

M. Christian GUINDON, membre usager

 

M. Guillaume LABELLE, membre usager

 

M. Claude LAMBERT, membre parent et président

 

M. Marc LAPOINTE, membre usager

 

Mme Chantal LEBEL, membre usagère

 

M. Jean-François MARTIN, membre usager

 

Mme Hélène Morin, membre parent

 

Mme Anick PEPIN, membre parent et représentante du comité des résidents (Pierrefonds)

 

M. Parviz POURZAHED, membre parent

 

M. Carmine RICCARDI, membre usager

 

Mme Myriam TOURANGEAU, membre usagère et secrétaire

 

M. Sylvain VALLÉE, membre usager

 

 

Mme Claudette VIENS, secrétaire bénévole

Mme Isabelle PERRIN, personne-ressource

 

CE QUE DIT LA LOI SUR LA COMPOSITION DU COMITÉ DES USAGERS

 

Selon la loi sur les services de santé et les services sociaux (article 209 - LSSSS), la majorité des membres doivent être des usagers. Toutefois, s'il s'avère impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l'établissement ou n'exerce pas sa profession dans un centre exploité par cet établissement.

 

Le mandat des membres du comité des usagers ou du comité des résidents ne peut excéder trois ans (article 209.1 - LSSSS).

 

Une personne sous un régime de curatelle ne peut être membre du comité des usagers ou des résidents. Elle peut l'être si elle est sous un régime de tutelle, de conseiller au majeur ou sous un mandat en cas d'inaptitude homologué. Un mineur pourrait être membre du comité des usagers (article 210 - LSSSS).

 

Les personnes à qui la loi donne le statut de représentant de l'usager peuvent exercer les droit de l'usager à l'égard du comité des usagers ou du comité des résidents. Personnes qui peuvent voter et être membre de ces comités :

 

- le titulaire de l'autorité parentale de l'usager mineur ou le tuteur de cet usager

- le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l'usager majeur inapte

- la personne autorisée par un mandat donné par l'usager majeur inapte antérieurement à son inaptitude

- la personne qui démontre un intérêt particulier pour l'usager majeur inapte

 

Une seule personne peut exercer les droits de l'usager qui ne peut le faire lui-même. Toutefois, le représentant n'exerce les droits reconnus à l'usager que si celui-ci ne peut les exercer lui-même. Par exemple, le tuteur d'un usager ou d'un résident majeur ne pourra participer aux activités du comité ou en être membre si la personne sous tutelle participe elle-même au comité ou en est membre.

 



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